Qui sommes-nous ?
À propos du CRFG
Le CRFG
Le Comité régional franco-genevois (CRFG) a été créé en 1973, parallèlement à la compensation financière genevoise (CFG), pour assurer le suivi de cette dernière et traiter les questions de voisinage.
De par sa composition, il offre une plateforme institutionnelle pour les questions transfrontalières réunissant l'ensemble des autorités de Lausanne à Lyon. Il traite des questions de voisinage à enjeux forts, et en particulier des questions régaliennes (santé, sécurité, éducation). Il assure le suivi de la CFG versée aux départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.
Depuis sa création, il constitue le lieu privilégié des discussions d'Etat à Etat entre le canton de Genève et la République française, auxquelles participent les principales collectivités du territoire.
En sont membres :
- Pour la France : la République française (représentée par la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes), la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, ainsi que le Pôle métropolitain du Genevois français.
- Pour la Suisse : les cantons de Genève et de Vaud, ainsi que l'Association des communes genevoises.
Les membres du CRFG
Pour la France
Pour la Suisse
Historique
Accord sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève signé le 29 janvier 1973 entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom du Canton de Genève et le Gouvernement de la République française.
Une Commission mixte consultative franco-suisse est alors constituée pour gérer les problèmes de voisinage entre la République et le canton de Genève et les Départements limitrophes de l’Ain et de la Haute-Savoie.
Echange de lettres entre la Confédération Suisse et la République Française en date du 12 juillet 1973.
Cette Commission confie à un comité plus proche des réalités du terrain, le soin de développer les coopérations transfrontalières dans différents domaines. Le comité rend compte régulièrement de ses travaux à la commission.
Première réunion du Comité, le 17 juin 1974, à Genève sous la dénomination de Comité Régional Franco-Genevois (CRFG).
Lorsque le CRFG a été créé, il n’existait aucun cadre juridique de coopération transfrontalière. Il constituait, à l’époque, la seule possibilité pour gérer les problématiques transfrontalières, en associant en son sein les États aux côtés des collectivités territoriales.
Création du Conseil du Léman, qui réunit les cantons de Genève, du Valais et de Vaud côté suisse ainsi que les départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie.
Protocole de coopération entre le CRFG et le Conseil du Léman impliquant une concertation et une collaboration sur tous les sujets d’intérêt commun et à caractère transfrontalier entre les deux institutions.
Création de l’Observatoire Statistique Transfrontalier (OST), à l’initiative du CRFG L'INSEE pour la France et l'OCSTAT pour le canton de Genève mesurent conjointement les effets des premiers accords bilatéraux et délivrent les informations nécessaires à la description, à la compréhension et au pilotage de la région frontalière.
Adhésion du Conseil régional Rhône-Alpes au sein du CRFG devenu Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Intégration du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois au sein du CRFG dont la structure de pilotage est assimilée à une commission à part entière du CRFG.
L’Association régionale de coopération des collectivités du Genevois (ARC), directement impliquée dans le projet d'agglomération, devient membre à part entière du CRFG. L'ARC est maintenant le Pôle métropolitain du Genevois français.
Adhésion du Canton de Vaud (au titre plus particulièrement de la Région de Nyon, qui fait partie du périmètre du projet d'agglomération) au sein du CRFG.
Création du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) Grand Genève, qui remplace le projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Il demeure sous l'égide du CRFG.
Création de la Brigade opérationnelle mixte (BOM) franco-suisse à Annemasse.
Les membres du CRFG adoptent la réforme de la gouvernance transfrontalière. Le cadre institutionnel du CRFG, soit l’instance faîtière traitant des différents enjeux de coopération transfrontalière sous l'impulsion des États, est maintenu. Le GLCT du Grand Genève porte, quant à lui, les démarches et projets sur le territoire restreint du Grand Genève.
Création de l'Observatoire transfrontalier des personnels de santé.
Collaboration du CRFG et du GLCT Grand Genève sur la situation de la pandémie COVID.
Etat de lieux sur la crise énergétique et la sécheresse dans le bassin transfrontalier.
Face aux tensions du marché du travail transfrontalier, l'Observatoire statistique transfrontalier fournit un rapport sur le personnel soignant et la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) sur le télétravail.
Signature de trois conventions transfrontalières renforçant l'accès aux soins transfrontalier (prise en charge en urgence, dialyse et oxygénothérapies hyperbare).
Le CRFG souffle ses 50 bougies !
En mars à Genève, c'est l'occasion de rappeler ses actions pionnières dans tous les domaines de la coopération transfrontalière, et d'affirmer ses ambitions pour relever les défis d'une région dynamique qui se veut plus équilibrée, plus durable et plus solidaire.
A Lyon, en octobre, l'accent est mis sur une coopération sanitaire renforcée avec la signature d'un nouvel engagement franco-genevois pour encadrer les pratiques des partenaires et employeurs en matière de personnels de santé.
Lettre d'intention franco-genevoise en matière de personnels de santé pour encadrer les pratiques des partenaires et employeurs Colloque franco-suisse pour les ressources humaines dans le secteur de la santé pour rassembler à Paris tous les acteurs de la frontière franco-suisse |