Emploi

A l'approche de l'échéance des accords dérogatoires franco-suisses liés à la crise sanitaire, la question de la réglementation du télétravail frontalier a été au centre des préoccupations des autorités franco-suisses et des travaux du CRFG. 

Deux accords en faveur du télétravail

Sensibles aux inquiétudes manifestées par l'ensemble des partenaires franco-genevois, et après d’intenses négociations, les autorités nationales ont trouvé un accord sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail frontalier, qui depuis le 1er janvier 2023 devient possible jusqu'à 40% du taux d'activité sans changement du lieu d'imposition. Cet accord répond ainsi aux besoins des employeurs genevois et des travailleurs domiciliés en France, et contribue à la qualité de vie du bassin de vie transfrontalier.

En matière d'assurances sociales, un accord multilatéral a été trouvé entre certains Etats de l’UE et de l’AELE (dont la France et la Suisse) qui déroge aux règles d'assujettissement ordinaires pour faciliter le télétravail. Cet accord prévoit que les personnes travaillant dans un Etat pour un employeur qui y a son siège peuvent effectuer jusqu’à 50% de télétravail transfrontalier (au maximum 49,9% du temps de travail) depuis leur Etat de résidence tout en maintenant la compétence de l’Etat du siège de l’employeur pour les assurances sociales.

Information sur l'accord fiscal sur le télétravail
Information sur l'accord sur la sécurité sociale