L'eau, un enjeu majeur pour la coopération
Gestion de l'eau
Le territoire transfrontalier est structuré par un vaste réseau hydrographique. En effet, le Léman, le Rhône, l'Arve, de nombreuses rivières et plusieurs nappes phréatiques partagent leur eaux entre la France et la Suisse. La coopération transfrontalière est donc indispensable pour la protection de l'environnement et la gestion de ces ressources en eau.
Des outils de gestion transfrontalière de l'eau ont été développés depuis plusieurs décennies par les cantons de Genève et Vaud, ainsi que l'ensemble des partenaires français concernés, afin de répondre à plusieurs enjeux tels que l'assainissement et traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales, la préservation des milieux ou la protection contre les inondations. Le changement climatique et l'évolution des besoins du territoire, qui mettent la ressource en eau de plus en plus sous tension, appellent à un renforcement de cette coopération. |
Travaux du CRFG
Le CRFG s'est penché sur cette thématique lors de ses séances en 2023 et 2024, avec une forte volonté d'intensifier la coopération et la coordination transfrontalières dans plusieurs axes, dont le partage de données de monitoring, les campagnes de communication, la sécurisation de l'approvisionnement, le besoin de convergence de certaines mesures à une échelle territoriale, ou encore l'anticipation et la gestion des crises liées à la sécheresse ou aux crues. A ce propos, les autorités franco-suisses se sont félicitées de la coordination très efficace dans la gestion de crise lors de la double crue de l'Arve à l'automne 2023.
Le CRFG a également validé le principe de faire évoluer la Communauté transfrontalière de l'eau (CTEau), dont le protocole date de 2012, vers un comité transfrontalier de l'eau qui associera toutes les structures en place et actives sur ces sujets, dans le but de consolider la coopération.
Autres démarches et lieux de coopération
Des démarches complémentaires ont été menées au niveau régional tout au long de l'année 2023 :
Signature en janvier de la charte politique Grand Genève en transition, dont le quatrième des dix objectifs stratégiques demande de "préserver l'intégrité du réseau hydrographique et des ressources en eau".
Etablissement d'ateliers permettant de partager les enjeux communs, notamment en période de crise, et d'une Communauté transfrontalière de l'eau technique sur le retour d'expérience la sécheresse exceptionnelle de 2023.
Lancement du projet INTERREG Ocybèle-Villette pour le traitement commun des micropolluants issus des stations d'épuration de Villette à Genève et d'Ocybèle à Gaillard.
Signature le 16 octobre 2023 d'un avenant à la convention du 18 décembre 2007 relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois, qui fixe le seuil des prélèvements français dans la nappe ainsi que le montant forfaitaire de la participation française aux frais de réalimentation artificielle de la nappe.
L'eau a aussi été le thème des Assises transfrontalières des élus, organisées en 2023 par le Grand Conseil du canton de Genève, en collaboration avec le Grand Conseil du canton de Vaud et le Pôle métropolitain du Genevois français, ainsi que d'un séminaire politique du Grand Genève en mai 2024.